MENTIONS LÉGALES - CGV
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) et le client ainsi que les conditions applicables à toutes séances de Sophrologie, d’Aqua Sophrologie, d’Hypnose et de Préparation mentale proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental).
Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances d’Hypnose » « séances de Sophrologie” « séances d’Aqua Sophrologie « séance de Préparation mentale »
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental)(www.gaetanbailleul.fr). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou collectives, d’Hypnoses, d’Aqua Sophrologie ou de Préparation mentale pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie ou la séance d’Hypnose, ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de l’entreprise, de la collectivité et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet gaetanbailleul.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site gaetanbailleul.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le client moins de 24h avant la date prévue, donnera lieu à facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le client.
Le paiement se fera uniquement en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Gaetan Bailleul ou par virement. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie, d’Hypnose, d’Aqua Sophrologie, de Préparation mentale commencée est due dans sa totalité.
Assurances
Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Contrat AXA n° 5661127104.
Responsabilité
Un sophrologue, un Hypnothérapeute, un préparateur mental ne sont pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie, l’Hypnose et la Préparation mentale sont des techniques qui ont largement fournis les preuves de son efficacité. Le sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le client n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie, d’Hypnose et de Préparation mentale.
Des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter le sophrologue Hypnothérapeute et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Données personnelles
Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client, lors des séances de sophrologie, d’Aqua Sophrologie, d’Hypnose et de Préparation mentale.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « »
Code de déontologie
Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) – www.gaetanbailleul.fr sont et restent la propriété de Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gaetan Bailleul (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental).
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Arras, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations légales
Gaetan Bailleul – (Gaetan Bailleul Sophrologue Hypnothérapeute Préparateur mental) – Micro Entreprise – SIREN : 850916297 – Siège social : 18 rue du Marché au Filé, 62000 Arras